Isabelle Lemesle

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De: Lemesle (Isabelle, Véronique)
conseillère d'Etat ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036339823(source JORF)
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Isabelle LEMESLE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
1° Membres désignés par le Vice-président du Conseil d'Etat
président de la commission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034604788(source JORF)
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030621490(source JORF)
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000027991680(source JORF)
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026209487(source JORF)
réintégration
22 Juillet 201222/07/2012
De: Lemesle (Isabelle)
présidente du Centre des monuments nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000024768279(source JORF)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Lemesle (Isabelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du Centre des monuments nationaux
Groupe:
Centre des monuments nationaux
renouvellement
president
JORFTEXT000023956054(source JORF)
nomination
07 Mai 201107/05/2011
De: Lemesle (Isabelle, Véronique)
présidente du Centre des monuments nationaux. Chevalier du 25 février 2002
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-25"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Isabelle Lemesle
Objet:
auprès du centre des monuments nationaux
présidente
Groupe:
Centre des monuments nationaux
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019762032(source JORF)
détachement
15 Novembre 200815/11/2008
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-05-09"
JORFTEXT000019762032(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 200815/11/2008
De: Isabelle Lemesle
présidente du Centre des monuments nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000019454803(source JORF)
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Lemesle (Isabelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du Centre des monuments nationaux
Groupe:
Centre des monuments nationaux
president
JORFTEXT000018777395(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Isabelle Lemesle
Objet:
conseillère spéciale auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018555177(source JORF)
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
directrice de cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-07-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000278790(source JORF)
mise à disposition
04 Août 200704/08/2007
De: Isabelle Lemesle
Objet:
directrice du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000428223(source JORF)
nomination
20 Juillet 200720/07/2007
De: Isabelle Lemesle
directrice du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
JORFTEXT000000245030(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Lemesle (Isabelle)
titulaire
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 15 du décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour application de l'article 80 de la loi n 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
présidente
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000466153(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lemesle (Isabelle)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication :
présidente
président suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
JORFTEXT000000602785(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000616066(source JORF)
nomination
18 Février 200418/02/2004
De: Isabelle Lemesle
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000237583(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Lemesle (Isabelle, Véronique)
secrétaire générale d'un établissement public ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Isabelle Lemesle
attaché principal de la ville de Paris
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564206(source JORF)
nomination
16 Avril 199716/04/1997
De: Isabelle Lemesle
Objet:
chargée de mission, et de
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564124(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 199717/01/1997
De: Isabelle Lemesle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000559063(source JORF)
nomination
11 Mai 199611/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.